L’assurance de prêt et les modalités de résiliation

mai 15, 2017
par roussille-assurances
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L’assurance de prêt et les modalités de résiliation

De manière générale, le fait de contracter un prêt n’implique pas l’obligation légale de contracter une assurance spécifique (habituellement appelée assurance prêt ou assurance-crédit). Néanmoins, il est possible que l’organisme de crédit en impose la souscription. Dans ce cadre, l’établissement prêteur peut inclure une assurance dans son offre. Il faut néanmoins savoir que l’emprunteur a l’entière possibilité de choisir une autre formule que celle proposée, choisissant ainsi celle qui lui paraît la plus favorable.

Pourquoi demander une assurance de prêt ?

 

Une assurance de prêt se révèle avantageuse pour les deux parties : à la fois pour l’assuré et pour l’établissement prêteur.

Avantages pour l’assuré

 

Contracter une assurance de prêt constitue un avantage certain pour l’emprunteur. La vie pouvant être remplie d’imprévus, cette assurance intervient face à différents évènements inattendus :

  • En cas de d’accident grave, la garantie couvre à la fois le décès, mais également une situation ayant conduit à une « perte totale et irréversible d’autonomie » ;
  • En cas d’incapacité de travail ou d’invalidité au lendemain d’une maladie ou d’un accident, le contractant ne peut plus exercer une activité rémunératrice (temporairement ou indéfiniment). La garantie couvre alors le remboursement des mensualités.
  • En cas de perte d’emploi, la garantie couvre partiellement ou totalement les mensualités.

L’assurance de prêt apporte ainsi une protection à l’emprunteur et à sa famille dans la mesure où les mensualités continuent à être payées malgré les conditions financières précaires. De cette manière, la vente du bien ayant fait l’objet du crédit peut être évitée.

Avantages pour l’établissement prêteur

 

Du point de vue de l’établissement prêteur, la souscription d’une assurance-crédit par l’emprunteur constitue une garantie que le prêt contracté sera bel et bien remboursé en cas de difficultés financières ou tout autre événement empêchant le paiement des mensualités dues.

Garantie de prêt et résiliation

Les modalités de résiliation

Loi Hamon

 

La loi relative à la consommation, connue sous l’appellation de loi Hamon, a fait l’objet d’une publication au Journal Officiel le 18 mars 2014. Grâce à cette disposition, une résiliation ou une renégociation de l’assurance de prêt est possible pour les contrats postérieurs au 26 juillet 2014.

La loi Hamon s’inscrit dans la suite logique des changements qui ont été apportés par des dispositions antérieures, notamment la loi Lagarde datant de 2010. L’objectif est le même : faciliter les démarches pour résilier un contrat d’assurance de prêt et offrir la possibilité aux emprunteurs de faire jouer la concurrence dans leurs choix.

Justement, la loi Hamon permet de changer d’assurance-crédit à n’importe quel moment, sans frais et sans pénalités, à condition de s’y prendre dans les 12 mois suivants la signature.

Loi Bourquin

 

La loi Bourquin est un nouveau projet de loi qui facilite encore plus les modalités de résiliation d’une assurance de prêt. Ce dispositif prévoit la possibilité de résilier librement l’assurance-crédit en cours (et d’en changer) pour toute offre dont l’émission est postérieure au 1er mars 2017.

En outre, pour tous les contrats d’assurance (antérieurs et postérieurs au 1er mars 2017), la résiliation pourra se faire librement à la date d’anniversaire dudit contrat mais seulement à compter du 1er janvier 2018.

Contracter une assurance prêt est indispensable pour jouir paisiblement du bien financé avec l’argent obtenu, malgré les aléas de la vie. Étant donné son importance, il est indispensable de faire le bon choix en la matière et profiter d’une assurance qui convient à chacun à tous les niveaux (coût, garanties…). Pour ce faire, n’hésitez pas à faire appel à votre courtier !

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