Retour sur l’assurance environnement

mai 23, 2017
par Fanny Chazara
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Retour sur l’assurance environnement

Depuis la loi du 1er août 2008, la protection de l’environnement est devenue une préoccupation majeure pour les entreprises, puisqu’elles sont désormais soumises à leur impact écologique et se trouvent dans l’obligation de réparer financièrement les dommages causés par leur activité. Face à ces faits, il est capital pour tout chef d’entreprise de bien comprendre le principe du “pollueur-payeur” et de maîtriser la responsabilité environnementale de son entreprise.

Qu’est-ce que la responsabilité environnementale des entreprises ?

Rappel : le principe du “pollueur-payeur” (loi du 01/08/08)

Le 1er août 2008 est à marquer d’une pierre blanche en matière de protection de l’environnement. C’est la date de la loi instaurant le principe du « pollueur-payeur » et de la « responsabilité environnementale » qui engage dès lors les entreprises. La responsabilité environnementale d’un exploitant est engagée lorsqu’il commet un dommage grave  envers l’environnement dans le cadre de son activité professionnelle, par exemple, via l’altération mesurable d’une ressource naturelle.

À noter : les causes de ces dommages peuvent être directes ou indirectes.

Les différences entre responsabilité civile atteinte à l’environnement et responsabilité environnementale

Il est important de noter la différence existant entre la responsabilité civile atteinte à l’environnement (RCAE) et la responsabilité environnementale :

  • La RCAE de l’exploitation est engagée face à un dommage subi par un tiers (de nature corporelle, matérielle ou encore immatérielle).
  • La responsabilité environnementale de l’exploitant concerne tous les dommages environnementaux, autres que ceux subis par un tiers, dont il est responsable par rapport à ses activités .

La responsabilité environnementale de l’exploitant implique obligatoirement une réparation en nature qui peut prendre trois formes :

  • La réparation primaire, qui implique une remise en l’état originel des ressources naturelles au niveau du site touché ;
  • La réparation complémentaire, qui implique une restauration de la ressource naturelle (espèce protégée, habitat naturel et eaux) ou du service à un niveau similaire à son état originel ;
  • La réparation compensatoire, laquelle comble les pertes en termes de ressources naturelles et de services jusqu’à ce que l’état originel soit restauré.

Quelles sont les entreprises concernées par la responsabilité environnementale ?

L’ensemble des entreprises est concerné par la responsabilité environnementale, peu importent leurs activités ou leurs caractéristiques (taille, nombre de salariés…). Il existe néanmoins des entreprises qui présentent un risque plus élevé étant donné leur secteur d’activité : les entreprises pétrolières, minières ou métallurgiques, celles qui sont spécialisées dans le camionnage ou l’excavation, les municipalités, les propriétaires fonciers, les industries de production ou encore les cimentiers.

À noter : certains exploitants peuvent voir leur responsabilité engagée, même si aucune négligence ou faute n’a été déplorée de leur part, dans le cas d’activités « sensibles » comme les exploitations agricoles ou encore le bâtiment.

Assurance-environnement-entreprises

Comment se protéger contre sa responsabilité environnementale ?

Devant de tels enjeux, les exploitants peuvent et doivent se protéger. Deux formules sont donc envisageables et recommandées : l’assurance responsabilité civile environnementale et la garantie responsabilité atteinte à l’environnement.

  • L’assurance responsabilité civile environnementale couvre trois principaux types de dommages environnementaux :
    • Les sols contaminés,
    • Les eaux endommagées,
    • Les dommages perpétrés aux habitats naturels et aux espèces protégés.
  • La garantie responsabilité atteinte couvre l’ensemble des frais engagés pour la prévention et pour la réparation des dommages environnementaux dont l’exploitant est responsable. En fonction des spécificités, l’assurance peut couvrir :
    • Les frais liés à l’évaluation des dommages,
    • Les dispositifs de prévention et de réparation,
    • Divers frais (d’étude, généraux, administratifs, judiciaires, d’exécution…),
    • Les coûts liés au contrôle et au suivi…

En pratique et en fonction du sinistre, l’assurance peut intervenir dans différents cas. Elle peut couvrir les frais liés au nettoyage ou à la dépollution des lieux en cas de fuite de réservoirs par exemple, ou encore les pertes d’exploitation liées à une suspension d’activité forcée suite à un dommage environnemental.

A retenir :  les garanties de l’assurance responsabilité civile professionnelle sont trop souvent insuffisantes pour se protéger en cas de dommage : la souscription d’une assurance responsabilité civile environnementale ou d’une assurance environnementale est indispensable.

 

Et vous ? Besoin d’aide pour votre assurance environnement ? Le groupe Cadre et ses membres sont disponibles pour répondre à vos questions !

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